Quelles aides pour la rénovation énergétique de votre maison ou appartement à Orsay, Bures-sur-Yvette, Briis-sous-Forges, Limours et alentours ?

La portée de la rénovation énergétique du logement est double, augmenter le confort du logement en réduisant son coût de chauffage et contribuer à lutter contre le changement climatique.

De nombreuses aides existent pour accompagner ces travaux, en voici un panorama. Elles peuvent souvent être cumulables entre-elles et nécessitent de faire appel à une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Les aides locales

Les aides communales

Certaines communes consentent une exonération totale ou partielle de la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) lors de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique, consultez votre mairie.

Les aides des agglomérations

La communauté d’agglomération Paris-Saclay (OPAH, Opération Programmée d’amélioration de l’Habitat), octroie des aides financières attribuées selon les critères de revenus.

• Pour qui : Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, syndicats de copropriétaires – vérifiez votre éligibilité ici. 

• Pour quels travaux : Rénovation énergétique : isolation intérieure et extérieure, menuiseries, chaudières, ventilation… Mise aux normes d’un logement dégradé (sanitaires, chauffage, …) Adaptation aux handicaps et prévention du vieillissement (accessibilité, sanitaires adaptés…) Réhabilitation des parties communes des copropriétés : sécurité incendie, ascenseur, ravalement avec isolation permettant notamment d’obtenir un gain énergétique minimum de 35%.
• Renseignements et informations ici.

Les aides du département de l’Essonne

Les aides du Département de l’Essonne, aide à la rénovation performante du logement procurant +35% de gain énergétique, 20 à 10 % du montant des travaux plafonnés à 20 000 €, attribuées selon les critères de revenus – vérifiez votre éligibilité

• Pour qui : pour les propriétaires occupants (ou assimilés, associé d’une SCI, usufruitier…)

• Pour quels travaux : isolation de toiture, des murs, des planchers bas,
  chauffage / eau chaude sanitaire gaz, pompes à chaleur (autres qu’air / air), chauffe-eau thermodynamique, chauffage / eau chaude sanitaire solaire (capteurs thermiques, chauffe-eau solaire), chauffage au bois (uniquement pour convertir un foyer ouvert par l’installation d’un insert ou foyer fermé), menuiseries (remplacement des fenêtres et portes fenêtres de simple vitrage), système de régulation et de programmation du chauffage, dépose de la cuve à fioul, ventilation, installation de centrale de production d’énergie renouvelable : panneaux photovoltaïques, micro éolienne, micro-turbine, toutes les menuiseries (porte d’entrée, volets, fenêtres, portes fenêtres y compris déjà en double vitrage), installation d’une borne de recharge de véhicule électrique, calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire.

• En complément : aide pour la réalisation d’un audit énergétique et pour le recours à un maître d’œuvre. Renseignements sur ce lien.

Les aides de la région Île-de-France

La Région Île-de-France propose une aide pour le renouvellement des équipements de chauffage par des systèmes plus écologique.

• Pour qui : propriétaire occupant, résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans, située en Île-De-France
• Pour quels travaux : renouvellement des chauffages au fuel, au bois ou au charbon à usage principal ou d’appoint par Chauffage et/ou production d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique, Pompe à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, Chauffe-eau thermodynamique équipé d’une pompe à chaleur, Système hybride associant les équipements ci-dessus et l’énergie électrique. Equipement de chauffage bois performant labellisé Flamme Verte ou équivalent (sous conditions, et notamment le renouvellement d’un équipement bois utilisé comme chauffage principal).
• Dépôt des demandes en ligne au plus tard dans les 3 mois suivant l’achat de l’équipement.

Les aides nationales :

Ma Prime rénov – France renov

• Pour qui : tous les propriétaires occupant dans leur résidence principale de plus de 15 ans et propriétaires bailleurs, sous condition de revenus, doit permettre de réaliser un gain énergétique d’au moins 35%

• Pour quels travaux : rénovation énergétique, rénovation globale. Tous les renseignements en ligne.

Chèque Énergie

• Pour qui : sous condition de revenus. Un chèques exceptionnel pour les ménages se chauffant au fuel ou au bois peut-être attribué, renseignements ici.
• Pour quels travaux : Le chèque énergie peut-être converti en travaux, voir pour cela MaPrimeRénov.

Aide des fournisseurs d’énergie – CEE

Prime énergie et les CEE (certificats d’économie d’énergie – loi POPE de 2005)

Le principe : certains acteurs « obligés », les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburant notamment, doivent financer des travaux de rénovation énergétique chez les particuliers. Les aides sont susceptibles de varier en fonction des entreprises solicitées.

• Pour qui : Elle s’adresse aux propriétaires d’une résidence principale ou secondaire ainsi qu’aux locataires. Logements construits depuis plus de 2 ans. Elle est fixée en fonction des revenus.
• Pour quels travaux : La prime permet de financer une partie des travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, régulation ou ventilation). Elle est versée une fois les travaux réalisés.
• Les informations en détail

TVA à 5,5%

Le taux de TVA passe de 10% à 5,5% pour certains travaux de rénovation énergétique

• Pour qui : Propriétaires ou locataires, résidence principale ou secondaire, logements achevés depuis plus de 2 ans.
• Pour quels travaux : travaux fournis et facturés par l’entreprise, plus d’informations.

Aide des caisses de retraite :

Aide financière pour réaliser des travaux d’amélioration du logement ou d’adaptation à la perte d’autonomie (remplacement baignoire par une douche notamment). L’aide peut atteindre 3 500 €

• Pour qui : retraités du régime général ou retraité de l’État, propriétaire occupant ou locataire, uniquement résidence principale

• Pour quels travaux : Travaux d’aménagement (changement de baignoire en douche, réfection des sols, motorisation des volets, …), Travaux contre la précarité énergétique (changement de chaudière, remplacement d’huisseries, isolation,…), Aides techniques (petits équipements pour simplifier le quotidien). Par exemple, chemins lumineux, accessoires d’aide à la toilette.

Les prêts spécifiques à la rénovation :

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Ce prêt permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. C’est un prêt sans intérêts d’un montant maximal de 50000 €, attribué sans conditions de ressources par certaines banques (consulter la liste des banques).

• Pour qui : propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit depuis plus de 2 ans

• Pour quels travaux : Isolation thermique de la toiture, Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, Isolation des planchers bas, Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Le prêt travaux d’Action-Logement

Prêt de 10 000 € maximum à 1% hors assurance

• Pour qui : réservé aux salariés du secteur privé non agricole (pour les salariés du secteur agricole voir le prêt agri-travaux, propriétaire occupant ou bailleur.

• Pour quels travaux : les travaux d’amélioration de la performance énergétique définis pour l’éco-PTZ

• Peut également financer des travaux de décoration ou de mise aux normes qui ne concernent pas la performance énergétique du logement : Travaux de décoration : peintures, papiers peints, revêtements de sols, carrelages, Travaux de mise aux normes : chauffage, sanitaire, toiture, fenêtres, Travaux d’économie d’énergie : isolation thermique, remplacement de chauffage,Travaux d’amélioration de l’habitat et de la vie quotidienne : travaux en copropriété, adaptation du logement aux personnes handicapées, Travaux destinés au renforcement de la sécurité des biens et des personnes : dans les immeubles et leurs parties communes (intérieures/extérieures), Menus travaux : remplacement partiel des sanitaires, d’éléments de chauffage ou de menuiseries extérieures. 
• Renseignez-vous ici.

Le patrimoine et le bâti ancien

Fondation du patrimoine

La Fondation du Patrimoine accompagne des projets concernant le patrimoine ancien et architectural, se renseigner ici.

Maisons Paysannes de France

Met à disposition de nombreuses ressources, guides et fiches pratiques, pour la rénovation du bâti ancien et de caractère : des murs en pierre des champs (meulière, silex, …) Consultez les fiches conseils “Amélioration thermique du bâti ancien”, sur le site de maisons paysannes de France.

Que dit la règlementation, quelles sont les obligations ?

Pour la location

• Interdiction d’augmenter les loyers des logements énergivores : pour les logements loués vides, meublés ou, dans le cadre d’un bail mobilité de la classe F ou G. Il est interdit d’appliquer un loyer supérieur à celui du précédent locataire, lors d’un nouveau bail, de procéder à la révision annuelle du loyer en cours de bail, de proposer une augmentation de loyer lors du renouvellement du bail à compter du 24 août 2022.
• Renforcement progressif des caractéristiques de la décence énergétique : pour les contrats conclus depuis le 1^er janvier 2023. Le seuil minimal est de 450 kWh d’énergie finale par mètre carré par an. Les exigences de décence énergétique vont être progressivement relevées et devront être comprises : entre A et F à partir du 1^er janvier 2025, entre A et E à partir du 1^er janvier 2028, entre A et D à partir du 1^er janvier 2034.

Des exceptions sont prévues pour les logements en copropriété et les logements soumis à des contraintes architecturales ou patrimoniales (décret à paraître pour la définition des critères). Il est interdit de proposer à la location un logement considéré indécent.

Obligation de réaliser un audit énergétique à partir du 1^er avril 2023 pour les logements à la vente classés G et F au DPE (diagnostic de performance énergétique)

Pour les maisons individuelles ou les immeubles non soumis au statut de la copropriété appartenant dans un premier temps aux classes énergétiques F ou G lors de la mise en vente de tout ou partie de ces bâtiments. Le contenu de cet audit défini par arrêté (à paraître) devra comporter des propositions de travaux présentant un parcours cohérent pour atteindre minimum la classe E du DPE et des ordres de grandeur des coûts associés à ces travaux.

Ce document sera à remettre dès la visite du bien dans le cadre de sa mise en vente et être joint à la promesse de vente. La réalisation des travaux recommandés n’est pas obligatoire, l’objectif est d’informer l’acheteur d’un programme de rénovation visant une meilleure performance énergétique.