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Nouveau DPE, qu’est-ce qui change ?

Posté par Marguerite LUST le 15 novembre 2021
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Comment vendre ou louer sa maison avec le nouveau DPE mis à jour au 1er novembre 2021 ?

La performance énergétique du logement, entre enjeux de société pour le climat, et réalité du bâti.

Le DPE, le diagnostic qui évalue la performance énergétique des logements, revoit ses méthodes de calcul pour les habitations d’avant 1975, ce que prévoit le calendrier et les obligations de la loi.

le DPE et l’étiquette « passoire énergétique »

La nouvelle version du diagnostic de performance énergétique, obligatoire pour vendre ou louer son logement, en vigueur depuis le 1er juillet 2021 (lire notre article) revoit sa copie pour les biens immobiliers anciens, construits avant 1975.

Le mode de calcul initial a révélé des difficultés à évaluer la performance énergétique de ces constructions dont une proportion trop importante se trouvait dégradée dans des classes énergétiques défavorables. Une nouvelle version est entrée en vigueur le 1er novembre 2021. Cette nouvelle formule parviendra-t-elle à catégoriser correctement toutes les habitations anciennes aux matériaux et modes de construction variés ?

Pour les logements classés en « F » et « G », clairement désignés comme  » passoire énergétique « , l’affichage du DPE prévoit un pictogramme d’une maison qui fait la grimace. Cette étiquette doit obligatoirement être affichée dès la mise en vente ou location. Y aura-t-il une incidence sur la valeur de ces biens ?

La loi prévoit, pour les logements hors copropriété, en cas de vente, l‘obligation d’audit énergétique préalable. Pour les étiquettes « G » et « F » dès le 1er janvier 2022, les étiquettes « E » au 1er janvier 2025 et au 1er janvier 2034 pour les étiquettes D. Cet audit présente l’avantage de réaliser un bilan global des performances énergétiques accompagné d’un plan d’actions, là où le DPE ne fait que de simples recommandations. Les textes d’application de ces dispositions doivent encore être votés.

Quant à la location, la loi prévoit la mise en place d’une interdiction de mettre en location. Pour les étiquettes« G » dès 2025, les étiquettes « F » en 2028, et ceux classés «E» en 2034. Ces logements seront ainsi progressivement considérés comme « indécents ».

Partant de l’hypothèse que toute habitation devrait atteindre une classe énergétique A, B ou C au moyen de travaux. Le législateur considère que la première étape serait une performance énergétique correspondant à la classe E, notamment en cas de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales limitant les interventions d’amélioration de la performance.

Une attention toute particulière est portée aux cheminées à foyer ouvert dont l’utilisation, même occasionnelle, est qualifiée de « source de gaspillage énergétique présentant de forts impacts sur la qualité de l’air », qu’il est recommandé de remplacer par un autre dispositif tel qu’un insert. Enfin, le 1er janvier 2022, verra la mise en place des Accompagnateurs Rénov’, dans le cadre du dispositif d’aide de France Rénov’, pour l’’accompagnement et le financement des travaux de rénovation des logements du programme Ma Prime Rénov.

Pour obtenir la meilleure note au DPE pour vendre ou louer, obtenez la liste des documents justificatifs acceptés.

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